Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
1 – Qui sommes-nous ?
Chronos Dental est un réseau indépendant d’une vingtaine de laboratoires de prothèses dentaires en France.
Responsable de traitement :
- Raison sociale : Chronos Dental
- Siège social : 21 rue La Boétie, 75008 Paris
- Contact : rgpd@chronos-dental.com
2 – Quelles données collectons-nous ?
Sur notre site internet
Lorsque vous consultez notre site ou nous contactez, nous collectons :
Données de contact et d’identification :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Objet de votre message
- Votre message
Données de navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur et système d’exploitation
- Pages consultées et durées de visite
- Source de référencement
- Cookies et traceurs (avec votre consentement)
Dans le cadre de notre relation commerciale
Si vous êtes client, nous collectons également :
- Coordonnées bancaires (pour la facturation)
- Historique des commandes
- Préférences techniques (matériaux, techniques de fabrication)
3 - Pourquoi utilisons-nous vos données ?
- Traiter vos demandes de contact et devis selon l’article 6.1.f « Intérêt légitime » du RGPD (Durée de conservation de 3 ans sans réponse)
- Gérer la relation commerciale et les commandes selon l’article 6.1.b « Exécution du contrat » (Durée de la relation + 10 ans)
- Facturation et comptabilité selon l’article 6.1.c « Obligation légale » (Durée de conservation de 10 ans)
- Amélioration de nos services et produits selon l’article 6.1.f « Intérêt légitime » (Durée de conservation selon la durée de la relation commerciale)
- Statistiques de fréquentation du site selon l’article 6.1.f « Intérêt légitime » (Durée de conservation de 13 mois relative aux cookies)
4 – Qui accède à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement à :
- Notre personnel autorisé : équipes commerciales, administratives, techniques et prothésistes dentaires (avec accès strictement limité selon le principe du besoin d’en connaître)
- Nos sous-traitants techniques :
- Hébergeur web et infrastructure informatique
- Prestataire de messagerie professionnelle
- Plateforme de gestion de la relation client (CRM)
- Expert-comptable
- Transporteurs spécialisés, le cas échéant (colis scellés et sécurisés)
-
- Partenaires commerciaux : uniquement avec votre consentement exprès et préalable
- Autorités légales : administration fiscale, organismes sociaux, autorités sanitaires, forces de l’ordre (uniquement sur demande légale ou réquisition judiciaire)
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.
Tous nos sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés et liés par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à l’Article 28 du RGPD. Nous nous assurons qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées et qu’ils ne traitent vos données que selon nos instructions.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union Européenne ?
Non.
Toutes vos données sont hébergées et traitées exclusivement en France et dans l’Union Européenne.
6 – Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Accès restreint au personnel qualifié
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Hébergement certifié chez des prestataires français
- Formation du personnel à la protection des données à caractère personnel
7 – Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives : sort de vos données après votre décès
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par email : RGPD@chronos-dental.com
- Par courrier : Chronos Dental, 21 rue La Boétie, 75008 Paris
Nous répondrons dans un délai d’un mois maximum, sauf exception prévue par le RGPD, à compter du moment où votre identité ne fera aucun doute.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
8 - Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.
9 – Traitement des données des patients
Dans le cadre de la fabrication de prothèses dentaires, nous agissons spécifiquement en qualité de sous-traitant (Article 28 RGPD) sur instructions du cabinet dentaire. Le cabinet dentaire reste responsable de traitement des données de ses patients. Dans ce cadre, le cabinet dentaire s’engage à collecter et traiter les données de ses patients conformément aux lois et réglementations applicables et à obtenir toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires préalable pour cela.
Nous nous engageons à :
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du cabinet dentaire
- Garantir la confidentialité absolue des données de santé
- Assister le cabinet dans le respect de ses obligations RGPD
- Supprimer ou restituer les données à l’issue de notre relation
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
- Notifier toute violation de données dans les 72 heures
Un contrat conforme à l’Article 28 RGPD est signé avec chaque cabinet dentaire client, détaillant l’objet, la durée, la nature du traitement et les obligations respectives.
10 - Mineurs
Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
11 - Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires, technologiques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous recommandons de consulter périodiquement cette politique pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos informations.
12 - Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles : rgpd@chronos-dental.com